Conditions d’utilisation
En vigueur au 09/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site ergosia.fr (le « Site ») par la société NOVARIA SASU et de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion. NOVARIA se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment ; les modifications seront publiées sur le Site et applicables aux connexions postérieures à leur publication.
Article 1 — Mentions légales
Le Site est édité par NOVARIA SASU, capital social 500 €, RCS Paris 993 976 323, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris.
- Téléphone : +33 7 83 37 72 39
- Email : info@ergosia.fr
- Directeur de la publication : Julien Amodeo
- TVA intracommunautaire : FR86 993 976 323
Hébergeur : Shopify International DAC, Victoria House, Haddington Road, Dublin 4, Irlande.
Les mentions légales détaillées sont accessibles à la rubrique Mentions légales.
Article 2 — Accès au Site et services
Le Site est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans les équipements de confort et d'ergonomie. Les services accessibles incluent notamment :
- la consultation et la recherche de produits via un catalogue en ligne ;
- l'accès à des contenus informatifs (articles de blog, conseils d'utilisation) ;
- la création et la gestion d'un compte client (suivi des commandes) ;
- la passation de commandes et l'accès à des solutions de paiement sécurisé ;
- la mise à disposition de formulaires de contact pour le service après-vente.
Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. NOVARIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption du service.
Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées depuis son compte.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à info@ergosia.fr. La suppression est effective dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, justificatifs comptables).
Article 4 — Données personnelles
NOVARIA assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Les modalités complètes de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, signes distinctifs, textes, images, vidéos, éléments graphiques, code source, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de NOVARIA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à un usage strictement privé des contenus du Site. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Article 6 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. NOVARIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
Dans les limites permises par la loi et sans porter atteinte aux garanties légales du consommateur (notamment articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil), NOVARIA ne saurait être tenue pour responsable :
- de l'indisponibilité temporaire du Site (maintenance, force majeure, fait d'un tiers) ;
- des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer ;
- de l'utilisation par l'Utilisateur de son compte ou de ses identifiants.
Conformément à l'article R.212-1 du Code de la consommation, aucune des stipulations des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de limiter ou exclure la responsabilité de NOVARIA en cas de manquement à ses obligations contractuelles essentielles, ni de priver le consommateur de ses droits issus du Code de la consommation et du Code civil.
Article 7 — Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la directive 2002/58/CE et à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.
Cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité) : déposés sans consentement préalable, indispensables au fonctionnement du Site.
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Article 8 — Publications par l'Utilisateur
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sur les articles de blog ou des avis sur les produits (via Judge.me et Trustpilot notamment).
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et la « nétiquette » : pas de propos diffamatoires, injurieux, racistes, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. NOVARIA se réserve le droit, après notification ou de sa propre initiative, de modérer ou supprimer toute publication ne respectant pas ces règles ou les présentes CGU.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à NOVARIA une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de communication au public de ce contenu, limitée à la diffusion sur le Site et ses canaux de communication officiels (réseaux sociaux, newsletters), pour la durée de publication du contenu sur le Site. L'Utilisateur peut à tout moment demander le retrait de ses publications par email à info@ergosia.fr. Le retrait prend effet pour les diffusions futures ; les communications déjà émises avant la demande (newsletter expédiée, publication réseau social cachée puis archivée par la plateforme tierce) ne peuvent matériellement être révoquées et conservent leur licéité antérieure.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'il assume seul la responsabilité de leur contenu.
Article 8.1 — Signalement de contenus illicites et mécanisme de notification (LCEN art. 6 — DSA art. 16)
Tout contenu manifestement illicite (avis, commentaire, image) peut être signalé à l'adresse dédiée dsa@ergosia.fr. Le signalement doit comporter une description précise du contenu visé, une localisation (URL ou capture d'écran) et l'identité du déclarant.
NOVARIA s'engage à examiner le signalement avec diligence, à informer le déclarant de la décision prise et à motiver toute décision de retrait ou de maintien du contenu.
L'auteur du contenu retiré peut contester cette décision en répondant à la notification reçue ; le différend peut, à défaut d'accord amiable, être porté devant le médiateur CM2C ou la juridiction compétente.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. NOVARIA n'a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur traitement des données personnelles.
Article 10 — Modification des CGU
NOVARIA peut modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications sont publiées sur le Site et applicables aux connexions postérieures à leur publication. Pour les commandes en cours, ce sont les CGV en vigueur au jour de la commande qui s'appliquent.
Article 11 — Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix : la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où il demeure au moment de l'introduction de l'instance.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation CM2C ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).