Vous avez changé d'avis ? Pas d'inquiétude. Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de rétractation chez Ergosia.
1. Délai légal et délai Ergosia
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Au-delà du minimum légal, Ergosia vous offre un délai étendu de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre produit.
2. Comment exercer votre droit ?
Plusieurs options s'offrent à vous :
- Compléter le formulaire-type de rétractation figurant en annexe de nos Conditions Générales de Vente ;
- Nous écrire à info@ergosia.fr avec votre numéro de commande et votre intention de vous rétracter ;
- Nous envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
NOVARIA SASU — Service Retours Ergosia
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Pour optimiser le traitement (utilisation éventuelle d'un centre logistique européen plus proche, attribution d'un numéro de suivi de dossier), nous vous recommandons — sans que cela soit obligatoire — de nous notifier par email avant l'envoi.
3. Renvoi du produit
Une fois la rétractation notifiée, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de cette notification pour nous renvoyer le produit (article L.221-23 du Code de la consommation).
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice) et accompagné de la facture d'achat.
Conformément à l'article L.221-23 alinéa 3 du Code de la consommation, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Autrement dit : vous pouvez tester votre produit comme vous le feriez en magasin (le déballer, le regarder, l'essayer brièvement), mais une utilisation prolongée pouvant l'altérer pourra entraîner une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation effectivement constatée.
3bis. Échanges
Les échanges directs ne sont pas pris en charge. Pour obtenir un autre produit, exercez votre droit de rétractation sur le produit reçu, puis passez une nouvelle commande.
4. Frais de retour
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme à votre commande ou d'erreur de notre part, les frais d'expédition pour le retour sont à votre charge. Nous recommandons un envoi avec suivi : la preuve d'expédition incombe au client.
5. Remboursement
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation :
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition.
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires.
- Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards (à l'exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée).
En pratique, dès réception et inspection du produit, nous procédons au remboursement sous 10 jours ouvrés (et au plus tard dans le délai légal de 14 jours calendaires).
6. Exception légale d'hygiène — précisions
L'article L.221-28 5° du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Conformément à la jurisprudence (arrêt CJUE C-681/17 slewo du 27/03/2019), nous appliquons cette exception uniquement aux produits suivants, et seulement s'ils ont été déballés et utilisés directement sur le corps de manière à ne plus pouvoir être recommercialisés à l'état neuf :
- Oreillers et coussins en contact direct prolongé avec la peau (cervical, voyage, allaitement) ;
- Appareils de massage utilisés directement sur la peau ;
- Tout produit présentant des poils, des odeurs (sueur, tabac, parfum) ou des traces manifestes d'utilisation ne permettant pas une remise en vente ;
- Masques de soin, gants exfoliants, brosses corporelles utilisés.
Pour les autres produits (coussins lombaires, coussins d'assise, accessoires bureau, dispositifs avec housse amovible et lavable), le droit de rétractation s'exerce normalement, même si le produit a été déballé pour essai.
7. Produits défectueux ou non conformes
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de plein droit :
- de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), avec présomption de défaut existant à la délivrance pendant 24 mois (article L.217-7) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à exercer dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le détail intégral des garanties figure à l'article 8 des CGV. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, contactez-nous : nous prenons en charge l'intégralité des frais de retour et vous proposons à votre choix le remboursement intégral ou un produit de remplacement.
8. Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NOVARIA :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c.net — contact@cm2c.net
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Une question ? Notre équipe est à votre disposition : info@ergosia.fr
