Mentions légales

En vigueur au 09/05/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site ergosia.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société NOVARIA, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU).

  • Capital social : 500,00 €
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • RCS : Paris 993 976 323
  • SIRET : 993 976 323 00010
  • N° EUID : FR7501.993976323
  • N° TVA intracommunautaire : FR86 993 976 323
  • Téléphone : +33 6 61 73 26 11
  • Email : info@ergosia.fr
  • Directeur de la publication : Julien Amodeo, en sa qualité de Président

2. Domiciliation

Le siège social de NOVARIA SASU fait l'objet d'un contrat de domiciliation en commun auprès de la société LegalPlace (RCS Paris 814 428 785).

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par Shopify International DAC, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279 au Companies Registration Office d'Irlande.

  • Siège social : Victoria House, Haddington Road, Dublin 4, D04 HE94, Irlande
  • Site web : shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de NOVARIA, est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

  • par email : info@ergosia.fr
  • par voie postale : NOVARIA SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NOVARIA :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site : cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Signalement de contenu illicite (LCEN art. 6 — DSA art. 16)

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite publié sur le Site (notamment dans les commentaires de blog ou les avis clients).

Adresse dédiée de signalement : dsa@ergosia.fr

Le signalement doit comporter : (i) une explication précise de la raison pour laquelle le contenu est jugé illicite ; (ii) une indication permettant de localiser ce contenu (URL, capture d'écran) ; (iii) l'identité et les coordonnées de la personne signalant. Le signalement est traité avec diligence et de manière non arbitraire ; le déclarant et l'auteur du contenu sont informés de la décision prise et des voies de recours disponibles.

9. Point de contact unique (DSA art. 12)

Conformément à l'article 12 du Règlement DSA, NOVARIA désigne le point de contact unique suivant pour toute communication des autorités compétentes des États membres, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques :

NOVARIA SASU — Point de contact DSA
Email dédié : dsa@ergosia.fr
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Langue de communication : français.

10. Marketing d'influence (loi n°2023-451 du 9 juin 2023)

Conformément à la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 encadrant le marketing d'influence commerciale, NOVARIA s'engage à ce que toute collaboration commerciale avec un créateur de contenu, un influenceur ou un partenaire tiers diffusant de la publicité pour les produits Ergosia soit clairement identifiée comme telle (mention explicite « publicité » ou « collaboration commerciale »).

À la date de mise à jour des présentes mentions légales, NOVARIA n'a aucune relation rémunérée d'influence commerciale active. Toute évolution de cette politique sera annoncée sur cette page.

11. Documents contractuels

12. Crédits

Le contenu du présent Site, y compris les présentes mentions légales, est susceptible d'évoluer. La date de mise à jour figure en tête de chaque document.